Communiqué: Procès Les Indivisibles contre Bruckner et Bougrab

Tribunal

 

Interrogée par Ruth Elkrief sur BFM TV le lendemain de l’attentat visant Charlie Hebdo, qui nous ont tous profondément bouleversé et choqué, Jeannette Bougrab nous accusait d’en être coupable :
 
–Jeannette Bougrab: «Hé mais c’est pas… Moi je vais vous dire, je pense qu’ils sont coupables, qu’il y a une responsabilité, que quand on dit sans arrêt qu’ils étaient racistes parce qu’ils faisaient telle une et que c’était reporté, quand vous avez des gens qui se disent de telle mouvance et qui disent qu’ils étaient islamophobes ou racistes…»
–Ruth Elkrief: «Vous parlez de qui?»
–Jeannette Bougrab: «…De certains mouvements de gauche…. Là-dessus j’ai pas de pas de problème à le dire. Y’a Bon Awards
 
Le  14 janvier 2015, soit 7 jours après les attentats visant Charlie Hebdo, Pascal Bruckner, écrivain et philosophe, nous a lui aussi accusé sur la chaîne de télévision ARTE, dans l’émission « 28 minutes » :
 
« Il faudra faire le dossier des collabos, des assassins de CHARLIE. Je vais les nommer : il y a LES INDIVISIBLES de Mme Rokhaya Diallo qui a décerné à CHARLIE HEBDO le Y’A BON AWARD, je l’ai eu, Luc Ferry l’a eu aussi, Christophe Barbier, beaucoup de gens, Finkielkraut… Il y a LES INDIGENES DE LA REPUBLIQUE, il y a le rappeur [incompréhensible] qui voulait faire un autodafé de ces « chiens de Charlie », Guy Bedos qu’on a connu mieux inspiré. Il faudra faire de manière systématique et historique le rapport de tous ceux qui ont justifié idéologiquement la mort des douze journalistes de CHARLIE HEBDO« 
 
Face à la gravité de ces accusations qui nous ont blessé.es, nous avons pensé que notre réponse ne pouvait plus se limiter à un Y’a Bon Award ou à une tribune. Nous avons donc décidé de poursuivre en diffamation Pascal Bruckner et Jeanette Bougrab pour trois raisons.
 
D’abord parce que nous traiter d’« assassins » et de « collabos », dans le contexte immédiat post-attentat, est extrêmement violent. Ensuite, parce que c’est faux. Jamais Charlie Hebdo n’a été ni nommé, ni récompensé à aucune cérémonie des Y’a Bon Awards. Enfin, affirmer que Les Indivisibles feraient partie de  « tous ceux qui ont justifié idéologiquement la mort des douze journalistes de Charlie Hebdo » reviens littéralement à nous mettre au même plan que les idéologues de l’organisation terroriste ayant revendiqué l’attentat contre Charlie Hebdo.
 
L’audience a eu lieu le 30 novembre 2016 et le jugement rendu le 18 janvier 2017. Malheureusement, c’est une défaite. Il nous déboute de notre plainte pour diffamation et nous astreint à rembourser les frais de justice de Bruckner et Bougrab. Son argumentaire est qu’il ne faut pas comprendre des propos incriminés « que l’association LES INDIVISIBLES aurait été, au travers de liens avec les terroristes, à l’origine de l’attentat du 07 janvier 2015 » mais seulement que notre association aurait contribué « à créer un climat idéologique défavorable à la tolérance ». Or cette dernière accusation relève « du domaine de l’opinion subjective et du jugement de valeur » et non d’un fait précis, elle n’est donc pas une diffamation. Selon la logique de ce délibéré, nous accuser d' »assassins » et de « collabos » ne revient pas non plus à nous imputer « une infraction pénale ou même d’un comportement précis et défini, moralement condamnable ». 
En revanche le délibéré reste silencieux sur l’accusation mensongère selon laquelle nous aurions remis un Y’a Bon Award à Charlie Hebdo qui elle est pourtant belle et bien une allégation pouvant faire l’objet d’un débat sur sa réalité…
 
Qu’allons-nous faire ? Nous sommes en train d’y réfléchir.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
 
Les Indivisibles

Voici ci-dessous le délibéré complet :

Sur le caractère diffamatoire des propos :

Il faut rappeler que :

– l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ;

– il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure

– caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait – et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée ;

– l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises ;

– la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

En l’espèce, il convient d’indiquer, à titre liminaire :

  • que l’association LES INDIVISIBLES est une association loi 1901, qui a notamment pour objet “de promouvoir la diversité culturelle et l’égalité des chances, la citoyenneté, à travers le vivre ensemble et le respect ; dénoncer et lutter contre les discriminations” ;
  • que l’association précise qu’elle est connue pour sa lutte contre le racisme, mais aussi l’antisémitisme et l’homophobie et qu’elle remet chaque année depuis 2009 des “Y’a bon Awards”, lors d’une cérémonie satirique qui a pour but de dénoncer les propos racistes tenus par des personnalités publiques en leur décernant des peaux de banane d’or en guise de trophées ;
  •  que, le 07 janvier 2015, deux terroristes se réclamant d’Al Qaida au Yémen se rendaient au siège de la rédaction du magazine CHARLIE HEBDO, hebdomadaire satirique, assassinant douze personnes, membres de la rédaction et personnes présentes ;
  • que Pascal BRUCKNER indique être philosophe et écrivain et participer à de nombreux débats de société dans le cadre de ses ouvrages et de ses prises de position publiques ;
  • que, le 14 janvier 2015, Pascal BRUCKNER était invité de l’émission “28 minutes” diffusée sur la chaîne de télévision ARTE, jour de la sortie du nouveau numéro de CHARLIE HEBDO, dans une partie de l’émission intitulée “L’amour plus fort que la haine” consacrée à l’attentat et à ses suites.

Sur ce, il résulte en substance des propos poursuivis que l’association LES INDIVISIBLES, qualifiée, parmi d’autres, de “collabos” et d’ “assassins”, aurait contribué à justifier de manière idéologique l’attentat commis au siège du journal CHARLIE HEBDO (ce que traduit l’emploi de l’expression “ceux qui ont justifié idéologiquement la mort des douze journalistes de CHARLIE HEBDO”).

Dans ces conditions, il y a lieu de relever :

  • qu’il ne résulte pas des propos, à analyser dans leur contexte, que l’association LES INDIVISIBLES aurait été, au travers de liens avec les terroristes, à l’origine de l’attentat du 07 janvier 2015 ;
  • que le téléspectateur ne peut en effet que comprendre que cette association est mise en cause pour avoir contribué, parmi d’autres – étant cités une autre association, un rappeur ou l’humoriste Guy BEDOS – à créer un climat idéologique défavorable à la tolérance, ce qui aurait eu pour effet de faciliter la survenance d’un attentat contre un journal satirique par des islamistes radicaux ;
  •  qu’une telle affirmation relève, en toute hypothèse, du domaine de l’opinion subjective et du jugement de valeur ; qu’elle est insusceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité ; que le fait de participer à un climat propre à la survenance d’un attentat ne peut être soumis, sans difficulté, à un débat probatoire, s’agissant d’une forme de responsabilité abstraite et morale attribuée à l’association, une telle mise en cause ressortant du débat d’idées ;
  • qu’il en résulte aussi que les passages en cause n’imputent à l’association LES INDIVISIBLES aucun comportement concret pouvant porter atteinte à son honneur et à sa considération – que ce soit par l’imputation d’une infraction pénale ou même d’un comportement précis et défini, moralement condamnable.

Aussi, force est de constater que les propos poursuivis ne présentent pas un caractère diffamatoire, au sens du droit de la presse.

Dès lors, sans qu’il n’y ait lieu à examiner le moyen tiré de la bonne foi, l’association demanderesse sera déboutée de l’ensemble de ses demandes.

Sur les autres demandes :

Pascal BRUCKNER ne démontre pas que l’association mise en cause aurait agi avec une particulière témérité, de nature à justifier l’allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive. Il sera débouté de sa demande formé à ce titre.

L’association demanderesse sera condamnée à verser au défendeur la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Enfin, s’agissant d’une décision de rejet des demandes principales, aucun élément ne vient justifier de la particulière nécessité de prononcer l’exécution provisoire, en application de l’article 515 du code de procédure civile, demande à laquelle il ne sera donc pas fait droit.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Déboute l’association LES INDIVISIBLES de l’ensemble de ses demandes,

Condamne l’association LES INDIVISIBLES à verser à Pascal BRUCKNER la somme de mille cinq cents euros (1.500 €) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Déboute Pascal BRUCKNER de ses autres demandes, en ce compris la demande formée au titre de l’abus de droit,

Condamne l’association LES INDIVISIBLES aux dépens, Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision,

Fait et jugé à Paris le 18 Janvier 2017

Le Greffier

Le Président

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